Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 août 2026
SAFESTONE attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
SAFESTONE, société anonyme au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé 13 rue Maréchal Joffre, 57100 Thionville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thionville sous le numéro 101 380 988, est responsable des traitements décrits ci-après.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à rgpd@safestone.fr.
Périmètre
Cette politique couvre :
- le site public safestone.fr, ses formulaires de contact, de pré-inscription et de demande d'accès, ainsi que son assistant conversationnel ;
- l'espace personnel app.safestone.fr, réservé aux membres, aux partenaires et à nos équipes.
Elle ne couvre pas les sites tiers vers lesquels nous pouvons renvoyer, qui disposent de leurs propres politiques.
Données que nous collectons
Données que vous nous fournissez
| Catégorie | Détail |
|---|---|
| Identité | Civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, pays de résidence fiscale. |
| Coordonnées | Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale. |
| Pièces justificatives | Pièce d'identité recto et verso, photographie de votre visage, justificatif de domicile, justificatif d'origine des fonds. |
| Personne morale | Dénomination, SIREN, forme juridique, adresse, qualité du représentant, extrait Kbis, statuts, registre des bénéficiaires effectifs. |
| Lutte anti-blanchiment | Origine des fonds, qualité de personne politiquement exposée et précisions associées. |
| Données bancaires | IBAN, montants souscrits, références de virement. |
| Profil déclaré | Profil d'investisseur, fourchette de montant envisagée, société ou holding éventuelle, manière dont vous nous avez connus. |
| Contenus que vous rédigez | Messages adressés via les formulaires, message personnel joint à une invitation, échanges avec l'assistant conversationnel et avec le support. |
Données générées par votre utilisation
| Catégorie | Détail |
|---|---|
| Connexion et sécurité | Adresse IP, agent utilisateur, horodatage des connexions, activation de la double authentification. |
| Journal d'activité | Actions réalisées dans l'espace personnel et actions de nos administrateurs vous concernant, conservées dans un journal inaltérable. |
| Souscriptions | Projets consultés, souscriptions signées, statut de paiement, coupons et remboursements, inscriptions au registre des porteurs. |
| Notifications | Préférences par canal, notifications reçues et lues. |
| Incidents techniques | Message d'erreur, page concernée, identifiant de requête, agent utilisateur, adresse électronique associée au compte au moment de l'erreur. |
| Mesure d'audience | Uniquement sur le site public, et uniquement si vous y consentez. |
Données biométriques
Lors de la vérification d'identité, nous vous demandons de prendre une photographie de votre visage et de réaliser un court exercice de vivacité.
Votre navigateur analyse la vidéo pour vérifier qu'une personne réelle est présente : il vous demande deux mouvements de tête et en mesure l'amplitude. Le gabarit biométrique reste sur votre appareil et ne nous est jamais transmis. Nous recevons uniquement le résultat de cet exercice, une mesure de l'ampleur du mouvement, et les photographies elles-mêmes.
Ce dispositif ne compare pas votre visage à la photographie de votre pièce d'identité. Ce rapprochement est fait visuellement par un membre de notre équipe au moment de l'examen de votre dossier, à partir de la photographie sur laquelle vous tenez votre pièce en main.
Ces traitements portent sur des données biométriques au sens de l'article 9 du RGPD. Ils reposent sur votre consentement explicite, recueilli avant le démarrage de la vérification. Vous pouvez le refuser : votre dossier est alors examiné manuellement, sans traitement biométrique et sans conséquence sur votre capacité à souscrire.
Données concernant des tiers
Si vous invitez une personne de votre entourage grâce au parrainage, vous nous communiquez son prénom et son adresse électronique. Nous les utilisons uniquement pour lui adresser votre invitation et suivre son éventuelle demande d'accès. La personne invitée est informée de l'origine de l'invitation et peut demander la suppression de ses données à rgpd@safestone.fr. Nous vous demandons de n'inviter que des personnes ayant accepté de l'être.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous donner accès à votre espace personnel | Exécution du contrat |
| Vérifier votre identité, contrôler l'origine des fonds, détecter les personnes politiquement exposées et les mesures de gel des avoirs | Obligation légale (code monétaire et financier) |
| Analyser votre visage pour vérifier qu'une personne réelle est présente (exercice de vivacité) | Consentement explicite (article 9.2.a du RGPD) |
| Instruire votre demande d'accès, votre pré-inscription ou votre message de contact | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gérer les souscriptions, la signature électronique, les encaissements, le versement des coupons et les remboursements, tenir le registre des porteurs | Exécution du contrat et obligation légale |
| Vous adresser les messages nécessaires au service | Exécution du contrat |
| Vous adresser des informations commerciales et notre lettre d'information | Consentement, révocable à tout moment |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude, tracer les actions dans un journal inaltérable | Intérêt légitime et obligation légale |
| Superviser les erreurs techniques et maintenir le service | Intérêt légitime |
| Répondre à vos questions via l'assistant conversationnel et le support, et améliorer la qualité de nos réponses | Intérêt légitime |
| Mesurer l'audience du site public | Consentement |
| Répondre aux demandes des autorités compétentes | Obligation légale |
Analyse automatisée de votre dossier de vérification
Lors de la vérification d'identité, un traitement automatique lit le texte de votre pièce d'identité, contrôle la cohérence entre les informations lues et celles que vous avez saisies, puis applique une série de contrôles anti-fraude (validité du document, cohérence des dates, intégrité de la bande de lecture optique).
Ce traitement produit une recommandation à destination de nos équipes. Il ne prend aucune décision. Tout dossier, quelle que soit la recommandation, est examiné et tranché par une personne physique avant validation ou refus.
Vous n'êtes donc soumis à aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD. Vous pouvez à tout moment demander des explications sur les éléments retenus, exprimer votre point de vue et contester une décision, en écrivant à rgpd@safestone.fr.
Destinataires de vos données
Vos données sont accessibles aux équipes de SAFESTONE habilitées, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs fonctions. Nos administrateurs peuvent, pour vous assister, consulter votre espace en votre nom : chacune de ces sessions est tracée dans le journal inaltérable.
Nous faisons appel aux prestataires suivants, liés par contrat et tenus à la confidentialité.
Fonctionnement de l'espace personnel
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| MNM Holding SAS | Société mère de SAFESTONE, qui assure l'exploitation technique de la plateforme et le développement du service pour son compte. | France |
| Clerk, Inc. | Authentification, double authentification, gestion des sessions. | États-Unis |
| Scaleway SAS | Hébergement du serveur applicatif, de la base de données et du stockage chiffré des pièces justificatives. | France |
| Vercel Inc. | Hébergement des interfaces web. | États-Unis |
Vérification d'identité
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Google LLC (Cloud Vision) | Lecture automatique du texte de votre pièce d'identité, y compris la bande de lecture optique. | Union européenne |
L'exercice de vivacité s'exécute dans votre navigateur. Aucun prestataire tiers ne reçoit de gabarit biométrique. Nous ne recourons à aucun prestataire externe de vérification d'identité : l'examen des dossiers est réalisé en interne par nos équipes.
Souscription et paiements
| Destinataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Skribble AG | Signature électronique avancée du bulletin de souscription. | Suisse |
| Caisse d'Épargne | Établissement teneur du compte de collecte : réception de votre virement, versement des revenus et des remboursements. | France |
Notre banque n'agit pas pour notre compte sur ces données : elle les traite en qualité de responsable de traitement autonome, au titre de ses propres obligations bancaires et de lutte contre le blanchiment.
Le rapprochement des virements est réalisé manuellement par nos équipes. Nous n'utilisons aucun service tiers d'initiation de paiement ni d'agrégation de comptes bancaires.
Communications et assistant conversationnel
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Brevo (Sendinblue SAS) | Messages liés au service et lettre d'information. | France |
| Resend | Acheminement des messages issus des formulaires de contact et de demande d'accès. | États-Unis |
| Anthropic PBC | Génération des réponses de l'assistant conversationnel Safy. | États-Unis |
Les échanges avec l'assistant conversationnel sont conservés 90 jours, puis supprimés automatiquement. Ils peuvent être relus par nos équipes pour améliorer la qualité des réponses. Lorsque vous êtes connecté à votre espace personnel, la conversation est rattachée à votre compte et disparaît avec lui si vous demandez son effacement. Depuis le site public, elle est identifiée par une référence aléatoire, sans lien avec votre identité. Nous vous invitons à ne pas y saisir d'information sensible.
Sécurité et supervision technique
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Sentry | Supervision des erreurs applicatives. | Union européenne |
Les identifiants nominatifs et les montants sont retirés des rapports d'erreur avant leur envoi. L'enregistrement des sessions de navigation est désactivé.
Services appelés depuis votre navigateur
Certaines fonctionnalités appellent directement des services tiers depuis votre navigateur, qui prennent alors connaissance de votre adresse IP.
| Service | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Komoot GmbH (Photon) | Suggestion d'adresse postale. | Allemagne |
| Google Analytics | Mesure d'audience du site public, uniquement après votre consentement. | États-Unis |
Autres destinataires
Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives et judiciaires compétentes, ainsi qu'à nos conseils, lorsque la loi l'exige ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons à aucun tiers à des fins publicitaires.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis (Clerk, Vercel, Anthropic, Resend). La lecture automatique des pièces d'identité par Google s'effectue sur son point d'entrée européen, sans transfert hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires, ou reposent sur la certification du prestataire au titre du cadre de protection des données UE - États-Unis.
Skribble est établi en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à rgpd@safestone.fr.
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et données de la relation | Durée de la relation, puis archivage selon les durées ci-dessous. |
| Pièces d'identité, justificatifs et données de vérification | 5 ans après la fin de la relation d'affaires (code monétaire et financier). |
| Photographie de votre visage et résultat de l'exercice de vivacité | Supprimées dès la clôture de la vérification (approbation ou refus définitif). Si nous vous demandons de corriger un élément, elles sont conservées le temps que vous repreniez votre dossier, pour vous éviter de tout recommencer, puis supprimées à la clôture. |
| Résultat de la lecture automatique de la pièce d'identité | 5 ans, aux fins de traçabilité de la décision. |
| Documents contractuels, bulletins signés, registre des porteurs | 10 ans à compter de l'extinction de l'obligation. |
| Pièces comptables et fiscales | 10 ans (code de commerce). |
| Prospects et demandes d'accès sans suite | 3 ans à compter du dernier contact. |
| Journaux de connexion | 12 mois. |
| Conversations avec l'assistant Safy | 90 jours, puis suppression automatique. |
| Invitations de parrainage non abouties | 30 jours, durée de validité de l'invitation. |
| Preuve d'acceptation des conditions | Durée de la relation, puis 5 ans. |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum. |
| Lettre d'information | Jusqu'à votre désinscription. |
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, chiffrement du stockage des pièces justificatives, cloisonnement des accès par rôle, double authentification, journal inaltérable des actions d'administration, revue régulière des habilitations et hébergement des données en France.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Certains droits connaissent des limites : nous ne pouvons pas effacer les données que la loi nous impose de conserver, notamment celles liées à la vérification d'identité, aux souscriptions et à la comptabilité.
Pour exercer vos droits, écrivez à rgpd@safestone.fr en précisant l'objet de votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Cookies
L'usage des cookies et traceurs est décrit dans notre politique de cookies, depuis laquelle vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par courrier électronique ou lors de votre connexion à votre espace personnel.