Conformité & Risques
Transparence et conformité sont au cœur de notre démarche. Cette page détaille le cadre réglementaire, les risques associés et nos obligations envers les investisseurs.
Notre cadre réglementaire
SAFESTONE émet ses propres obligations, pour son compte, afin de financer des opérations immobilières identifiées. Chaque émission porte sur un montant inférieur à 8 millions d'euros et, à ce titre, ne donne pas lieu à un prospectus approuvé par l'Autorité des Marchés Financiers, conformément à l'article 211-3 du règlement général de l'AMF. Elle ne relève pas du financement participatif.
Ce cadre dispense SAFESTONE d'établir un prospectus soumis à l'approbation de l'Autorité des Marchés Financiers. Deux conséquences, que nous préférons énoncer clairement : aucune autorité de marché n'a examiné ni approuvé la documentation de nos opérations, et le nombre de souscripteurs par émission est plafonné.
SAFESTONE n'est ni société de gestion, ni établissement de crédit, ni prestataire de services de financement participatif, et ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé. En contrepartie de cette dispense, nous nous imposons le même niveau d'information qu'une offre visée : documentation complète, caractéristiques de l'émission et exposé des risques mis à disposition avant toute souscription.
Chaque émission est indépendante et adossée à un projet immobilier déterminé, avec un compte bancaire dédié à l'opération. SAFESTONE ne propose ni produit financier collectif, ni gestion discrétionnaire, ni mutualisation des risques entre opérations : vous décidez projet par projet, en qualité de porteur d'obligations.
Risques associés
Tout investissement en obligations non cotées comporte des risques qu'il est essentiel de comprendre avant toute décision de souscription :
Risque de perte en capital
Le capital investi peut ne pas être intégralement remboursé. Selon les modalités du contrat d'émission, le montant remboursé peut être calculé à partir de la valeur de cession ou de la valeur vénale du bien financé, déduction faite des charges de l'opération : il peut donc être inférieur au montant souscrit, même sans défaillance de l'émetteur.
Risque d'illiquidité
Les obligations émises ne sont pas cotées en bourse et ne bénéficient pas d'un marché secondaire organisé. L'investisseur doit être en mesure de conserver ses titres jusqu'à l'échéance prévue.
Risque de retard et d'immobilisation
La durée indicative annoncée pour une opération peut être dépassée en raison d'aléas liés au chantier, à la commercialisation ou à des contraintes administratives. Le contrat d'émission fixe une échéance maximale, précisée dans la documentation de chaque opération, qui peut être sensiblement plus longue que la durée indicative.
Risque de marché
L'évolution du marché immobilier (prix, demande, conditions de financement) peut affecter la rentabilité de l'opération et, par conséquent, le rendement servi aux porteurs d'obligations.
Risque lié au promoteur
La bonne exécution de l'opération dépend de la solidité financière, de l'expérience et de la compétence du promoteur (Concept Immobilier).
KYC & LCB-FT
Conformément à la réglementation en vigueur, SAFESTONE met en œuvre des procédures de connaissance client (KYC — Know Your Customer) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Avant toute souscription, chaque membre doit :
- Fournir une pièce d'identité en cours de validité
- Compléter un questionnaire d'adéquation (profil investisseur)
- Justifier de l'origine des fonds investis si nécessaire
- Accepter les conditions générales et les avertissements sur les risques
Avertissement général
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à souscrire. L'investissement en obligations non cotées comporte un risque de perte en capital, totale ou partielle, et un risque d'illiquidité. Les rendements mentionnés sont des objectifs/cibles et ne sont en aucun cas garantis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il est recommandé de consulter un conseiller financier avant toute décision d'investissement.
Pour aller plus loin
Lire un dossier d'investissement OPTF
Guide pratique pour analyser un dossier d'obligations non cotées avant de souscrire.
Glossaire de l'investissement obligataire
OPTF, VEFA, séquestre, obligation non cotée : les termes réglementaires expliqués simplement.
Notre approche de sélection
Comment une opération est préparée et documentée avant l'ouverture d'une émission.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions sur le fonctionnement, les risques et la fiscalité des opérations.