Mentions légales

Éditeur du site et de l'application

Le site safestone.fr et l'espace personnel accessible sur app.safestone.fr sont édités par :

SAFESTONE
Société anonyme au capital de 37 000 euros
Siège social : 13 rue Maréchal Joffre, 57100 Thionville, France
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thionville sous le numéro 101 380 988
SIRET : 101 380 988 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58101380988
Téléphone : +33 3 82 59 32 32
Adresse électronique : support@safestone.fr

SAFESTONE est détenue à 99,9 % par MNM Holding, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 13 rue Maréchal Joffre, 57100 Thionville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thionville sous le numéro 991 247 107. MNM Holding assure l'exploitation technique de la plateforme pour le compte de SAFESTONE.

SAFESTONE appartient au groupe Concept Immobilier.

Directeur de la publication

Monsieur Maxime GOUPIL, en sa qualité de représentant de SAFESTONE.

Contacts

Hébergement

Les services SAFESTONE reposent sur plusieurs hébergeurs, selon le composant concerné.

Site public et interface de l'espace personnel
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com

Serveur applicatif, base de données et pièces justificatives
Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050 euros
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, RCS Paris 433 115 904
Région d'hébergement : Paris, France
scaleway.com

Les données personnelles que vous nous confiez, y compris les pièces justificatives transmises lors de la vérification d'identité, sont stockées en France, chez Scaleway.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'espace personnel (textes, images, graphismes, logo, icônes, bases de données, code) est la propriété de SAFESTONE ou fait l'objet d'une licence à son bénéfice, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SAFESTONE, est interdite.

Les documents mis à votre disposition dans votre espace personnel vous sont destinés à titre strictement personnel.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par SAFESTONE sont décrits dans la politique de confidentialité.

L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la politique de cookies, depuis laquelle vous pouvez à tout moment modifier vos préférences.

Statut réglementaire

SAFESTONE émet ses propres obligations, pour son compte, afin de financer des opérations immobilières identifiées. Chaque émission porte sur un montant inférieur à 8 millions d'euros et, à ce titre, ne donne pas lieu à l'établissement d'un prospectus approuvé par l'Autorité des marchés financiers, conformément à l'article 211-3 du règlement général de l'AMF. Elle ne relève pas du financement participatif.

Aucune autorité de marché n'a examiné ni approuvé la documentation d'offre. Il vous appartient d'en prendre connaissance et d'apprécier l'opération au regard de votre situation.

SAFESTONE n'est ni établissement de crédit, ni établissement de paiement, ni société de gestion, ni prestataire de services de financement participatif. Elle ne détient pas de fonds pour le compte de tiers en qualité de prestataire de services de paiement : les sommes qu'elle reçoit le sont en sa qualité d'émetteur des obligations souscrites. Elle ne fournit pas de service de conseil en investissement et n'émet aucune recommandation personnalisée.

Avertissement sur les risques

Les informations publiées sur le site et dans l'espace personnel sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à souscrire.

Souscrire à des obligations non cotées comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi, ainsi qu'un risque d'illiquidité : ces titres ne sont pas négociables sur un marché organisé et doivent être conservés jusqu'à leur échéance. Les taux et durées annoncés sont des objectifs, ils ne sont pas garantis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Chaque projet donne lieu à une émission autonome, dont les caractéristiques figurent exclusivement dans sa documentation d'offre.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à support@safestone.fr. SAFESTONE en accuse réception sous dix jours ouvrables et y répond dans un délai maximal de deux mois.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

Signalement de contenu

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu que vous estimeriez illicite peut être signalé à support@safestone.fr, en précisant la page concernée et le motif du signalement.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.